Jeudi 8 et vendredi 9 mars 2012

"La gestion locale au regard de l'actualité du droit public"

- Actualiser ses connaissances et tirer les enseignements pratiques de l'actualité juridique sur le champ de la gestion publique locale

 Jeudi 15 et vendredi 16 mars 2012

"La mutualisation des services des collectivités locales"

- Mesurer précisément l'intérêt de la mutualisation et les conditions nécessaires à sa mise en œuvre
-Présenter les différentes possibilités de mutualisation tant par la création de structures nouvelles que par le biais conventionnel

Chaque thème fera l'objet d'une présentation en termes d'avantages/inconvénients permettant l'adaptation à chaque situation particulière. Des exemples de mutualisation réussie seront présentés. Des documents types (statuts, conventions, contrats) seront remis et commentés.

 Jeudi 22 et vendredi 23 mars 2012

"Discrimination, harcèlement, protection - Agents non titulaires dans la FPH"

- Lutter contre toutes les formes de discrimination dans la fonction publique
- Maîtriser le risque statutaire et pénal
- Mieux protéger les agents
- Connaître les régimes juridiques et les dernières jurisprudences sur ces sujets
- Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles sur la situation d'agents ayant beaucoup évolué ces dernières années
- Connaître le régime actuel des agents non titulaires

 Mardi 27 et mercredi 28 mars 2012

"Actualité des entreprises publiques locales"

Intérêt et limites des Sociétés Publiques Locales

- Revisiter le cadre actuel de l'entrepreneuriat public local au regard du droit national et européen et de l'actualité jurisprudentielle
- Maîtriser les nouvelles possibilités offertes par les SPL et les autres entreprises publiques locales (EPL)
- Apprécier les contraintes des structures de gestion de l'entrepreneuriat public local

 Jeudi 5 et vendredi 6 avril 2012

"Discrimination, harcèlement, protection - Agents non titulaires dans la FPT"

- Lutter contre toutes les formes de discrimination dans la fonction publique
- Maîtriser le risque statutaire et pénal
- Mieux protéger les agents
- Connaître les régimes juridiques et les dernières jurisprudences sur ces sujets
- Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles sur la situation d'agents ayant beaucoup évolué ces dernières années
- Connaître le régime actuel des agents non titulaires

 Jeudi 10 et vendredi 11 mai 2012

"Reclassement, accidents et maladies professionnelles dans la FPT"

- Approfondir à travers l'étude de cas la protection sociale des agents publics territoriaux
- Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles sur les accidents de service et les maladies professionnelles
- Prévenir le risque contentieux
- Gérer les procédures relatives aux divers congés liés à la maladie
- Savoir organiser le retour et le reclassement des agents absents du service

 Jeudi 24 et vendredi 25 mai 2012

"Reclassement, accidents et maladies professionnelles dans la FPH"

- Approfondir à travers l'étude de cas la protection sociale des agents de la fonction publique hospitalière
- Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles sur les accidents de service et les maladies professionnelles
- Prévenir le risque contentieux
- Gérer les procédures relatives aux divers congés liés à la maladie
- Savoir organiser le retour et le reclassement des agents absents du service

Renseignements