Les séminaires passés

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 Jeudi 10 et vendredi 11 mai 2012
  • Reclassement, accidents et maladies professionnelles dans la FPT

    - Approfondir à travers l'étude de cas la protection sociale des agents publics territoriaux
    - Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles sur les accidents de service et les maladies professionnelles
    - Prévenir le risque contentieux
    - Gérer les procédures relatives aux divers congés liés à la maladie
    - Savoir organiser le retour et le reclassement des agents absents du service

  • Renseignements

    Fabrice CAILLET
    Directeur du service de formation continue
    Tel : 04.76.82.60.13
    E-mail : fabrice.caillet@sciencespo-grenoble.fr



 Jeudi 5 et vendredi 6 avril 2012
  • Discrimination, harcèlement, protection - Agents non titulaires dans la FPT

    - Lutter contre toutes les formes de discrimination dans la fonction publique
    - Maîtriser le risque statutaire et pénal
    - Mieux protéger les agents
    - Connaître les régimes juridiques et les dernières jurisprudences sur ces sujets
    - Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles sur la situation d'agents ayant beaucoup évolué ces dernières années
    - Connaître le régime actuel des agents non titulaires

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    Fabrice CAILLET
    Directeur du service de formation continue
    Tel : 04.76.82.60.13
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 Mardi 27 et mercredi 28 mars 2012
  • Actualité des entreprises publiques locales - Intérêt et limites des Sociétés Publiques Locales

    - Revisiter le cadre actuel de l'entrepreneuriat public local au regard du droit national et européen et de l'actualité jurisprudentielle
    - Maîtriser les nouvelles possibilités offertes par les SPL et les autres entreprises publiques locales (EPL)
    - Apprécier les contraintes des structures de gestion de l'entrepreneuriat public local

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    Fabrice CAILLET
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 Jeudi 22 et vendredi 23 mars 2012
  • Discrimination, harcèlement, protection - Agents non titulaires dans la FPH

    - Lutter contre toutes les formes de discrimination dans la fonction publique
    - Maîtriser le risque statutaire et pénal
    - Mieux protéger les agents
    - Connaître les régimes juridiques et les dernières jurisprudences sur ces sujets
    - Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles sur la situation d'agents ayant beaucoup évolué ces dernières années
    - Connaître le régime actuel des agents non titulaires

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    Fabrice CAILLET
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 Jeudi 15 et vendredi 16 mars 2012
  • La mutualisation des services des collectivités locales

    - Mesurer précisément l'intérêt de la mutualisation et les conditions nécessaires à sa mise en œuvre
    -Présenter les différentes possibilités de mutualisation tant par la création de structures nouvelles que par le biais conventionnel

    Chaque thème fera l'objet d'une présentation en termes d'avantages/inconvénients permettant l'adaptation à chaque situation particulière. Des exemples de mutualisation réussie seront présentés. Des documents types (statuts, conventions, contrats) seront remis et commentés.

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 Jeudi 8 et vendredi 9 mars 2012
  • La gestion locale au regard de l'actualité du droit public

    - Actualiser ses connaissances et tirer les enseignements pratiques de l'actualité juridique sur le champ de la gestion publique locale

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 Jeudi 9 et vendredi 10 février 2012
  • Aspects juridiques de la gestion des musées

    - Établir en temps limité un panorama complet des contraintes et des possibilités administratives et juridiques relatives à la gestion des musées et à leur personnalisation juridique.

    Un séminaire pour praticiens- conservateurs, responsables d'affaires culturelles, etc.- souhaitant acquérir ou développer leurs connaissances sur les aspects juridiques de leur métier.

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 Jeudi 2 et vendredi 3 février 2012
  • Actualité de la prévention de la délinquance

    - Mieux connaître l'évolution récente des débats, des politiques et du cadre juridique de la prévention de la délinquance

    - Mesurer l'intérêt, la nécessité et les difficultés d'une approche des dimensions socio culturelles des problèmes de délinquance

    - Faire le point sur les approches sociales d'une part et psycho-comportementales d'autre part

    - Apprécier l'évolution de la prévention situationnelle en général et mesurer l'intérêt de la vidéosurveillance en particulier

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 Jeudi 19 et vendredi 20 janvier 2012
  • Achats de biens et services culturels - Marchés publics et DSP

    - Maîtriser la réglementation des marchés publics d'achats de biens et services culturels

    - Approfondir les règles encadrant la gestion déléguée et cerner précisément les différences entre DSP et contrats voisins afin d'éviter le risque de requalification contractuelle

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 Vendredi 13 janvier 2012
  • Actualité du droit funéraire - Législation, réglementation, jurisprudence

    Le droit funéraire est un droit complexe et qui connaît d'assez importants bouleversements.
    Aussi, le séminaire s'intéresse tout particulièrement à l'actualité du droit funéraire et à ses modifications les plus récentes, tant en matière législative, réglementaire que jurisprudentielle.

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    Fabrice CAILLET
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