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Jeudi 10 et vendredi 11 mai 2012- Approfondir à travers l'étude de cas la protection sociale des agents publics territoriaux
- Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles sur les accidents de service et les maladies professionnelles
- Prévenir le risque contentieux
- Gérer les procédures relatives aux divers congés liés à la maladie
- Savoir organiser le retour et le reclassement des agents absents du service
Fabrice CAILLET
Directeur du service de formation continue
Tel : 04.76.82.60.13
E-mail : fabrice.caillet@sciencespo-grenoble.fr
Jeudi 5 et vendredi 6 avril 2012- Lutter contre toutes les formes de discrimination dans la fonction publique
- Maîtriser le risque statutaire et pénal
- Mieux protéger les agents
- Connaître les régimes juridiques et les dernières jurisprudences sur ces sujets
- Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles sur la situation d'agents ayant beaucoup évolué ces dernières années
- Connaître le régime actuel des agents non titulaires
Fabrice CAILLET
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Mardi 27 et mercredi 28 mars 2012- Revisiter le cadre actuel de l'entrepreneuriat public local au regard du droit national et européen et de l'actualité jurisprudentielle
- Maîtriser les nouvelles possibilités offertes par les SPL et les autres entreprises publiques locales (EPL)
- Apprécier les contraintes des structures de gestion de l'entrepreneuriat public local
Fabrice CAILLET
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Jeudi 22 et vendredi 23 mars 2012- Lutter contre toutes les formes de discrimination dans la fonction publique
- Maîtriser le risque statutaire et pénal
- Mieux protéger les agents
- Connaître les régimes juridiques et les dernières jurisprudences sur ces sujets
- Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles sur la situation d'agents ayant beaucoup évolué ces dernières années
- Connaître le régime actuel des agents non titulaires
Fabrice CAILLET
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Jeudi 15 et vendredi 16 mars 2012- Mesurer précisément l'intérêt de la mutualisation et les conditions nécessaires à sa mise en œuvre
-Présenter les différentes possibilités de mutualisation tant par la création de structures nouvelles que par le biais conventionnel
Chaque thème fera l'objet d'une présentation en termes d'avantages/inconvénients permettant l'adaptation à chaque situation particulière. Des exemples de mutualisation réussie seront présentés. Des documents types (statuts, conventions, contrats) seront remis et commentés.
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Jeudi 8 et vendredi 9 mars 2012- Actualiser ses connaissances et tirer les enseignements pratiques de l'actualité juridique sur le champ de la gestion publique locale
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Jeudi 9 et vendredi 10 février 2012- Établir en temps limité un panorama complet des contraintes et des possibilités administratives et juridiques relatives à la gestion des musées et à leur personnalisation juridique.
Un séminaire pour praticiens- conservateurs, responsables d'affaires culturelles, etc.- souhaitant acquérir ou développer leurs connaissances sur les aspects juridiques de leur métier.
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Jeudi 2 et vendredi 3 février 2012- Mieux connaître l'évolution récente des débats, des politiques et du cadre juridique de la prévention de la délinquance
- Mesurer l'intérêt, la nécessité et les difficultés d'une approche des dimensions socio culturelles des problèmes de délinquance
- Faire le point sur les approches sociales d'une part et psycho-comportementales d'autre part
- Apprécier l'évolution de la prévention situationnelle en général et mesurer l'intérêt de la vidéosurveillance en particulier
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Jeudi 19 et vendredi 20 janvier 2012- Maîtriser la réglementation des marchés publics d'achats de biens et services culturels
- Approfondir les règles encadrant la gestion déléguée et cerner précisément les différences entre DSP et contrats voisins afin d'éviter le risque de requalification contractuelle
Fabrice CAILLET
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Vendredi 13 janvier 2012Le droit funéraire est un droit complexe et qui connaît d'assez importants bouleversements.
Aussi, le séminaire s'intéresse tout particulièrement à l'actualité du droit funéraire et à ses modifications les plus récentes, tant en matière législative, réglementaire que jurisprudentielle.
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